L'examen de la proposition de loi au Sénat est prévu en janvier 2021[10]. L'existence d'une nation résulte pour partie de facteurs objectifs, comme le territoire, la langue, la culture, et pour une autre part elle trouve sa source dans un ensemble complexe de liens qui fondent le sentiment d’une appartenance commune. Il en résulte que l'emploi d'une grande variété de moyens peut être considéré dès lors qu'il s'agit d'anticiper les situations de crise. Avec cet article, Gérald Darmanin entend répondre à une demande ancienne des syndicats de policiers[47],[48],[49]. Conflits armés et instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, SIPRI Yearbook 2017 - Partie III. Lois et mesures sur la sécurité : redoutées ou attendues à Toulouse Le débat a été électrisé par l’article 24. Pour les puissances nucléaires, l'objet premier de la dissuasion nucléaire est d'assurer la protection des intérêts vitaux du pays « contre toute agression d’origine étatique, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme » selon les termes de la revue stratégique de 2017[23]. L'évolution vers une accentuation des différences régionales en matière de sécurité, la remontée des tensions illustrée par l'augmentation des dépenses militaires et l'émergence de nouvelles formes de menaces non-étatiques instaurent un contexte défavorable à l'exercice d'une sécurité collective mondiale par l'ONU et favorise au contraire les alliances régionales. Ils comprennent deux parties, la première consacrée à la politique de sécurité dans son ensemble, la seconde centrée sur les seuls aspects de défense[63]. L. 242‑5. Extrait du discours de Jacques Chirac le 19 janvier 2006 : « L'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le cœur de nos intérêts vitaux. Malgré l'existence d'organisations multilatérales comme la Ligue arabe ou le Conseil de coopération du Golfe, le Proche et Moyen-Orient est une région instable où la sécurité est soumise à des alliances plus ou moins formelles, comme celles qui unissent dans une convergence d'intérêts les États musulmans à dominante sunnite, comme l'Égypte et l'Arabie saoudite d'un côté et chiite comme l'Iran et l'Irak, de l'autre[52],[53]. En 2017, la Revue stratégique conclut que « la France doit maintenir une double ambition : préserver son autonomie stratégique et construire une Europe plus robuste, pour faire face à la multiplication des défis communs »[33]. 142. Proposition de loi relative à la sécurité globale, « Il s’agit de protéger ceux qui nous protègent », « le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que d’une expertise juridique du Conseil d’Etat, préalables requis à l’examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi, « une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France », « formuler des propositions [sur les] conditions de travail et d’intervention de la presse et des forces de l’ordre », « un tollé national qui a forcé le gouvernement d’Emmanuel Macron et sa majorité à retirer et réécrire [l'article 24] », « du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale », « agit sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire », « les images pourront être transmises en direct au poste de commandement, les personnels accéder directement à leurs enregistrements et les images utilisées pour « l’information du public sur les circonstances de l’intervention » », « un moyen de s’imposer dans la guerre des images », « diffuser sur les réseaux sociaux les vidéos issues des caméras des policiers », « ces dispositions sont susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée », « [prive] d’une « garantie essentielle » le cadre légal actuel prévu pour l’accès à ces image », « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », « les restrictions à ce droit doivent viser la protection d’un intérêt légitime et doivent avoir regard aux principes de nécessité, proportionnalité et non-discrimination », « dans le cadre de manifestations, les vidéos tournées par drone ou hélicoptère pourront être diffusées en direct dans la salle de commandement du dispositif de maintien de l’ordre puis conservées – pour une durée de trente jours, prolongée si elles sont utilisées dans le cadre d’une enquête », « opposée à l’utilisation généralisée des caméras aéroportées (drones) qui ouvre des perspectives de surveillance sans précédent, particulièrement menaçantes pour l’exercice des droits et libertés fondamentaux », « jetés en pâture […] sur les réseaux sociaux », « rien ne permet juridiquement de punir aujourd'hui celui qui a initialement posté cette image. Cinq rapporteurs de l’ONU ont demandé jeudi à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité, la jugeant "incompatible avec le droit international des droits de l’homme". Depuis la réunification de l'Allemagne, trois Livre blanc sont publiés, en 1994 par Helmut Kohl puis en 2006 et 2016 par Angela Merkel. La proposition de loi prévoit, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l'accroissement des pouvoirs des polices municipales (quand elles comptent plus de vingt agents), avec notamment l'attribution de pouvoirs de police judiciaire ; le tout associé à un contrôle accentué de celles-ci[19],[20],[21]. Déposé le 20 octobre 2020, le texte fait l'objet d'une procédure accélérée sur décision du gouvernement (le 26 octobre), réduisant la navette parlementaire à une seule lecture par chambre[5]. 13,Loi de 2017 sur la sécurité nationale,Loi de 2017 sur la sécurité nationale Elle est transverse aux grandes fonctions ministérielles traditionnelles des États comme la défense, la politique étrangère ou la sécurité intérieure en ce qu'elle appréhende dans une vision d'ensemble les menaces et les risques qui pèsent sur la sécurité nationale et auxquels les réponses, souvent multifonctionnelles, requièrent la mise en œuvre de politiques interministérielles cohérentes et coordonnées. Thibault Prévost, d'Arrêt sur images, rappelle que sans des vidéos telles que celles qui sont visées par le texte, de nombreuses enquêtes récentes n'auraient pas pu avoir lieu[46], citant les affaires Benalla (place de la Contrescarpe)[69], Cédric Chouviat[70], Geneviève Legay[71], Olivier Beziade[72], ou les violences policières dans le Burger King bordelais en 2018[73]. 4° La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords L'article 22 vise à donner un cadre juridique à l'usage des drones, qui en est jusque-là dépourvu — une décision du Conseil d'État parue le 18 mai 2020 somme à ce titre l'État de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone »[39],[40],[41]. Le présent article respecte le vocabulaire utilisé par les États et organisations internationales cités. 5° La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale La proposition de loi relative à la sécurité globale est une proposition de loi française des députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Le Japon publie chaque année depuis 2005 un Livre blanc sur la défense du Japon qui décrit l'environnement global de sécurité du Japon, les politiques de défense des États parties prenantes dans la région Asie-Pacifique, les menaces et risques affectant la sécurité du pays et sa politique de sécurité et de défense. Mais les coûts et les risques subséquents conduisent les Russes et les Américains à s'accorder sur des mesures précises de sécurité coopérative touchant la prévention des crises (accord dit du « téléphone rouge »[46]) et la limitation des armements nucléaires (Traité SALT I) ou antimissiles (traité ABM). Sécurité coopérative, multilatérale, universelle, Documents de stratégie de sécurité nationale, « appellent un effort d’anticipation, de prévention et de réponse rapide, mobilisant l’ensemble des moyens des pouvoirs publics et la mise en œuvre de coopérations européennes et internationales », « la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République », « notre sécurité nationale dépend de notre sécurité économique, et vice versa », « contre toute agression d’origine étatique, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme », « L'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le cœur de nos intérêts vitaux. Plusieurs dizaines de policiers et gendarmes sont blessés, selon le ministère de l'Intérieur, et l'un d'entre eux, à Paris, est poussé au sol puis roué de coups[106]. Permettant aux agents d'accéder aux images de leur propre caméra-piéton, l'article fait également craindre que des agents puissent modifier leur témoignage en conséquence, écrit Pierre Januel[19]. Les politiques de sécurité nationale s'adaptent aux évolutions du contexte global des relations internationales, qui connaît depuis la seconde Guerre mondiale trois époques successives. Dans les États de droit, la Nation et l'État sont étroitement associés, le second détenant sa légitimité de la première. L'Europe est la région du monde où la sécurité collective est la plus organisée, à travers l'OTAN et l'Union européenne[25] : La Charte des Nations unies[29] élève la sécurité collective à une dimension universelle que ne possède par nature pas les alliances interétatiques qui ne visent qu'à augmenter le niveau de sécurité de leurs membres. Plusieurs journalistes en exercice sont malmenés par des policiers, une photographe de Taranis News et un journaliste de France 3 Paris Île-de-France sont placés en garde à vue (ils écopent d'un rappel à la loi), suscitant de vives critiques du groupe audiovisuel et des syndicats de journalistes — qui y voient également les effets du schéma national du maintien de l'ordre publié deux mois auparavant[4],[92],[93],[94],[95]. Mais le droit de véto conféré à ses cinq membres permanents a empêché son action dès lors que l'un d'entre eux considérait qu'il était de son intérêt d'en user[60]. ». […] Il a une responsabilité et c'est ce que vient reconnaître l'article 24 », « Constitutionnellement, on aura vraisemblablement des problèmes avec le caractère intentionnel de l’infraction, « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique », « les pro-loi sont par ailleurs avares en données fiables sur le supposé harcèlement et repérage de policiers via les réseaux sociaux », « appels à la violence contre des membres des forces de l’ordre », « prévoit l’interdiction de la diffusion de ces images », « Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes », « la crainte des journalistes […] est que des mesures de restrictions, allant de la saisie du matériel à la garde à vue, s’abattent aléatoirement sur les personnes filmant ce qu’ils pensent être des violences policières », « cette nouvelle infraction pourrait, par la menace d’intervention et de poursuites qu’elle fait peser, dissuader les journalistes, chercheurs et citoyens d’informer le public sur l’action policière », « l’utilité de filmer et de diffuser les images de policiers », « un risque d’atteinte aux principes constitutionnels d’égalité devant la loi, de nécessité des peines, de proportionnalité et d’individualisation des peines », Alexandre Lemarié, Julie Carriat, Olivier Faye et Mariama Darame, «. Jusqu'en 2005, ces réflexions stratégiques sont centrées sur les questions de défense. 3. Un photojournaliste syrien, Ameer Al Halbi, est blessé au visage par un coup de matraque[102],[103],[104]. Du fait des fortes tensions qui existent depuis 2014, l'OTAN a suspendu la coopération pratique avec la Russie, toutefois les réunions du Conseil OTAN-Russie se sont poursuivies ainsi que les échanges d'informations sur les activités militaires[49]. En outre, la France a rejoint une liste toujours plus longue de pays dont les traités d'extradition avec Hong Kong sont suspendus, en raison de la loi sur la sécurité. Elle s'alarme notamment du recours à une proposition de loi (issue de parlementaires) pour un texte en réalité porté par le gouvernement : « le gouvernement prive le parlement et la société d’un débat sur leur impact ainsi que d’une expertise juridique du Conseil d’Etat, préalables requis à l’examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi[6]. Dans les limites imposées par sa constitution et en continuité avec sa politique pacifique, le Japon renforce depuis le début du XXIe siècle sa politique de sécurité et de défense nationale. France 24 - Infos, ... Afrique. Il en résulte réciproquement que l'État a le devoir d'assurer la sécurité de la nation[2]. La perception de ces intérêts évolue au rythme du monde, un monde marqué par l'interdépendance croissante des pays européens et aussi par les effets de la mondialisation. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationale est une politique publique qui consiste en la définition des objectifs à atteindre, des moyens à mettre en œuvre et des ressources à mobiliser par un État pour protéger sa population, son territoire et ses intérêts vitaux. Certains États emploient couramment l'expression « stratégie de sécurité nationale » : c'est le cas des États-Unis, de l'Australie, du Japon ou de la Russie. Mais l'ONU repose aussi sur la bonne volonté des États qui conservent le droit individuel ou collectif, via des alliances, de se défendre en cas d’agression armée ; le désarmement n’est donc pas une composante structurelle du système. Par ailleurs, les États qui ont des objectifs communs de sécurité nationale peuvent choisir de former une alliance de sécurité nationale collective par laquelle ils mutualisent leurs moyens et accroissent ainsi leur propre niveau de sécurité tout en en diminuant le coût.