Tableau d'avancement de grade 2019 : Pomerols; 2019-tag_pomerols.pdf (format PDF / 255 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 05/11/2020 . 3, rue Paul Beldant , 72014 Le Mans Cedex 2 Tel. Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Tableau d'avancement de grade 2019 : Pignan; 2019-tag_pignan.pdf (format PDF / 1 Mo) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 12/10/2020 . La promotion interne. L’avancement de grade. Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous les tableaux annuels d’avancement de grade transmis au CDG et accessibles par recherche alphabétique selon l’ordre chronologique de date de publication : ... La publicité du tableau annuel d’avancement de grade est assurée par le centre de gestion pour les L'avancement de grade. Les articles 39 et 77 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini les avancements dont peut bénéficier un fonctionnaire territorial : Avancement d’échelon, avancement de grade ou promotion interne. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus. Il encourt alors diverses sanctions. Liste promouvable PES( provisoire) cd; Liste provisoire corps de contrôle; Liste provisoire CORPS DES METP; liste provisoire de l'enseignement technique (EPSC-METP-MP-AET-CPSC) liste provisoire commission METPD Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. La promotion interne . L’avancement à l’ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l’agent. 09/10/2020. Elle est constituée par les communes (35885), les départements (101), les régions (13) et les établissements publics*, soit près de 60 000 employeurs. 03/11/2020. Fichier DOC | 40Ko. Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose que l’avancement de grade des fonctionnaires s’effectue après qu’un tableau ait été arrêté chaque année par l’Autorité Territoriale compétente. Grade d'avancement Attaché principal Attaché hors classe Conditions d'avancement Attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et Cette mesure est d’application immédiate soit à compter du 7 août 2019. Tableau d'avancement de grade 2019 : Lavérune; 2019-tag_laverune.pdf (format PDF / 795 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 09/10/2020. Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. 29/09/2020. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont directement concerner la carrière des agents. L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021. Classiquement,le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuitesdisciplinaires. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr 28/09/2020. Tableau d'avancement 2020 au grade de contrôleur principal des finances publiques Agents techniques: Tableaux d'avancement 2020 Examen Professionnel AAP2 2019 : un moyen accessible de promotion. Le gouvernement explique qu’ « à travers cette grande réforme, il s’agit de bâtir la fonction publique du 21e siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires. janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion. Le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe donne accès à des postes administratifs d’exécution dans la fonction publique territoriale : accueil, secrétariat, gestion administrative, comptabilité... Les concours permettant l’accès à ce grade attirent toujours un grand nombre de candidats, plus de 10 000 en France lors du dernier concours en 2018. 06/10/2020. Lettre Demande De Disponibilité Fonction Publique Territoriale . Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. modèle d'arrêté fixant le tableau annuel d'avancement de grade dan dans les ressources documentaires du Centre De Gestion de la Sarthe 72, Alençon ... CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. La Fonction Publique Territoriale est organisée en huit filières. Promotion interne dans la fonction publique … Principe d’unicité . Le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sera opéré par le juge au regard des propres mérites du requérant. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août impose que les tableaux d’avancements de grade indiquent la part des femmes et des hommes promouvables et susceptibles d’être promus. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 est parue au JO du 7 août 2019. ... 14 janvier 2019 . Nous vous informons que le « bulletin d’avancement de grade 2019 » est en ligne sur votre espace réservé. 2019 : tableaux avancement de grade . > Publication actes légaux 02 43 24 25 72 | Fax 02 43 14 02 88 | Nous contacter | Nous situer. 07/10/2020 . Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne. Nouvelles fonctionnalités sur le site emploi-territorial.fr à l'attention des gestionnaires . Modèle d’arrêté Tableau annuel avancement de grade CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Publication actes légaux > Tableaux avancement de grade > 2019 : tableaux avancement de grade . L'avancement d'échelon. La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d’agents, soit plus de 30% de l’ensemble des fonctionnaires. L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. Télécharger le document. Pour les agents intercommunaux, le tableau devra être signé par toutes les autorités territoriales Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Service gratuit. Nous contacterAccessibilitéAller au contenu. CIRCULAIRE AVANCEMENT DE GRADE Année 2020 Note du 13/12/2019 Références : - Loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale - J.O. Calaméo Newsletter Cdg83 Mars 2017. Tableau d'avancement 2020 au grade de contrôleur principal des finances publiques Agents techniques: Tableaux d'avancement 2020 Examen Professionnel AAP2 2019 : un moyen accessible de promotion. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … Date de la délibération Ratio (en %) A préciser : ( avancement à l’ancienneté ( avancement suite à examen professionnel (fournir l’attestation de réussite) NB: Il conviendra de remplir un tableau pour chaque agent. Grille indiciaire - Adjoint d’animation territorial Catégorie C, filière animation > Tableaux avancement de grade Information et préparation aux concours externe, interne et 3ème concours d'attaché territorial, session 2020. L'avancement de grade. Chaque agent a vocation à bénéficier au cours de sa carrière d’un ou plusieurs avancements de grade. Ces conditions d'avancement des grades peuvent se cumuler et porter sur : - l'ancienneté ; - l'âge ; - les formations ; - Le niveau de responsabilité (pour la catégorie A). Cette mesure est d’application immédiate soit à compter du 7 août 2019. Juin 2019. L'avancement de grade par tableau d'avancement après examen professionnel : ... Pour chaque statut de la fonction publique, il y a des conditions à remplir pour avancer d'un grade à un autre. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Accessibilité-Mentions légales … Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur première class . 19/11/2020. Handicap : financement partiel par le FIPHFP de l'achat de masques inclusifs (transparents) 26/11/2020 . MODÈLE D'ARRÊTÉ FIXANT LE TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT DE GRADE. Au 31 décembre de l'année N, le cadre d'emplois compte 37 fonctionnaires relevant du grade d'avancement. Juillet 2019. L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne ... liste est fixée par l’arrêté du 19 juin 2019 publié au JO du 26 juin 2019, justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle. Principes de l’avancement de grade. | Le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe donne accès à des postes administratifs d’exécution dans la fonction publique territoriale : accueil, secrétariat, gestion administrative, comptabilité... Les concours permettant l’accès à ce grade attirent toujours un grand nombre de candidats, plus de 10 000 en France lors du dernier concours en 2018. Foire aux questions de la DGCL sur la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire - 17/11/2020 - 58.21 Ko; Note de la DGCL sur la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale - 199.79 Ko L'avancement d'échelon. Tableau d'avancement de grade 2019 : Cers; 2019-tag_cers.pdf (format PDF / 81 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 27/11/2020. L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. Séance d'installation du nouveau conseil d'administration et élections du président et des vice-président(e)s. 04/11/2020. Tableau d'avancement de grade 2019 : Abeilhan; 2019-tag_abeilhan.pdf (format PDF / 168 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 05/11/2020 . Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. 07/10/2020. Organisation du Salon Emploi Mobilité Publics et webinaire le 24 novembre . Grades De La Fonction Publique Territoriale. Lorsqu’un tableau d’avancement de grade ne comporte pas le nombre maximal de candidats pouvant bénéficier de l’avancement, le recours à l’encontre d’une décision de refus d’inscription est recevable devant le juge administratif. Lignes Directrices de Gestion (LDG) : guide d’accompagnement de la FNCDG . Le statut distingue l’avancement de grade (avancement au grade supérieur à l’intérieur du même cadre d’emplois), de la promotion interne (promotion à un grade relevant d’un cadre d’emplois supérieur). Vous trouverez ci-dessous les tableaux annuels d’avancement de grade transmis au CDG et accessibles par recherche alphabétique selon l’ordre chronologique de date de publication : ANNET-SUR-MARNE publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,44 Mo), AVON publié le 16 juillet 2019 (pdf - 370,37 ko), BOIS-LE-ROI AVG 2018 publié le 18 avril 2019 (pdf - 504,06 ko), BOUGLIGNY publié le 18 avril 2019 (pdf - 239,53 ko), BUSSY-SAINT-MARTIN publié le 18 avril 2019 (pdf - 354,27 ko), BAZOCHES-LES-BRAY publié le 19 juin 2019 (pdf - 1,47 Mo), BOISSY-LE-CHATEL publié le 19 juin 2019 (pdf - 307,19 ko), BOUTIGNY -SIVOM publié le 19 juin 2019 (pdf - 533,38 ko), BROU-SUR-CHANTEREINE publié le 19 juin 2019 (pdf - 1,95 Mo), BALLOY publié le 16 juillet 2019 (pdf - 390,66 ko), BOMBON publié le 16 juillet 2019 (pdf - 443,51 ko), BOISSISE-LE-ROI publié le 8 août 2019 (pdf - 126,80 ko), BOMBON - SIRP publié le 8 août 2019 (pdf - 187,60 ko), BOURRON-MARLOTTE publié le 8 août 2019 (pdf - 1,33 Mo), BOMBON publié le 16.09.2019 (pdf - 436,52 ko), BURCY publié le 16.09.2019 (pdf - 341,60 ko), BELLOT-Syndicat des secrétariats publié le 25 octobre 2019 (pdf - 40,15 ko), BOIS LE ROI publié le 25 octobre 2019 (pdf - 69,73 ko), BEAUMONT-DU-GATINAIS publié le 03 décembre 2019 (pdf - 307,67 ko), BOIS-LE-ROI publié le 03 décembre 2019 (pdf - 495,06 ko), BUSSY-SAINT-MARTIN - C.A MARNE-ET-GONDOIRE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 985,07 ko), CLAYE-SOUILLY publié le 18 janvier 2019 (pdf - 2,63 Mo), CITRY publié le 18 avril 2019 (pdf - 537,52 ko), CROIX-EN-BRIE (LA) publié le 18 avril 2019 (pdf - 524,37 ko), CELY-EN-BIERE publié le 19 juin 2019 (pdf - 114,91 ko), COLLEGIEN publié le 19 juin 2019 (pdf - 438,77 ko), CROISSY-BEAUBOURG publié le 19 juin 2019 (pdf - 1,13 Mo), CHAUCONIN-NEUFMONTIERS publié le 16 juillet 2019 (pdf - 927,38 ko), COULOMMIERS - CCAS publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,34 Mo), CHALAUTRE-LA-GRANDE publié le 16.09.2019 (pdf - 217,58 ko), CHAMIGNY publié le 16.09.2019 (pdf - 125,65 ko), CHAPELLE-RABLAIS (LA) publié le 16.09.2019 (pdf - 54,48 ko), CHATEAU-LANDON - Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing publié le 25 octobre 2019 (pdf - 167,74 ko), COULOMMIERS - Communauté d'Agglomération de Brie publié le 25 octobre 2019 (pdf - 1,13 Mo), COULOMMIERS Mairie publié le 25 octobre 2019 (pdf - 599,80 ko), CESSON publié le 03 décembre 2019 (pdf - 1,24 Mo), CHATRES publié le 03 décembre 2019 (pdf - 69,00 ko), DAMMARIE-LES-LYS CA Melun Val de Seine publié le 18 janvier 2019 (pdf - 2,46 Mo), DONNEMARIE-DONTILLY publié le 03 décembre 2019 (pdf - 372,02 ko), EGLIGNY publié le 8 août 2019 (pdf - 291,22 ko), ESBLY publié le 16.09.2019 (pdf - 58,07 ko), ECHOUBOULAINS publié le 25 octobre 2019 (pdf - 49,51 ko), FLEURY-EN-BIERE SIRP publié le 18 janvier 2019 (pdf - 704,69 ko), FONTAINEBLEAU publié le 18 janvier 2019 (pdf - 416,69 ko), FONTAINEBLEAU CCAS publié le 18 janvier 2019 (pdf - 356,35 ko), FONTAINEBLEAU publié le 16 juillet 2019 (pdf - 96,46 ko), FONTAINEBLEAU - Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - publié le 8 août 2019 (pdf - 250,04 ko), FONTAINEBLEAU - Communauté d'agglomération du Pays de FONTAINEBLEAU publié le 25 octobre 2019 (pdf - 61,92 ko), FRETOY publié le 03 décembre 2019 (pdf - 447,86 ko), GRANDE-PAROISSE (LA) publié le 18 avril 2019 (pdf - 1 002,25 ko), GRANDE-PAROISSE (LA) - SIVOS publié le 18 avril 2019 (pdf - 1 000,66 ko), GUERCHEVILLE publié le 18 avril 2019 (pdf - 60,90 ko), GARENTREVILLE publié le 19 juin 2019 (pdf - 441,18 ko), GASTINS - SI pour le fonctionnement du regroupement pédagogique Clos Fontaine Gastins Quiers publié le 16.09.2019 (pdf - 81,38 ko), GRESSY publié le 16.09.2019 (pdf - 45,19 ko), GIRONVILLE publié le 25 octobre 2019 (pdf - 340,00 ko), GUIGNES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 978,14 ko), GERMIGNY-L'EVEQUE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 62,53 ko), HERICY publié le 25 octobre 2019 (pdf - 318,64 ko), HERME publié le 03 décembre 2019 (pdf - 241,45 ko), JOUY-SUR-MORIN publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,51 Mo), LIVRY-SUR-SEINE - SIGF Foyer Résidence publié le 18 avril 2019 (pdf - 44,82 ko), LIZY-SUR-OURCQ publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,74 Mo), LIEUSAINT - CDG 77 publié le 4 juin 2019 (pdf - 144,93 ko), LAVAL-EN-BRIE publié le 19 juin 2019 (pdf - 374,36 ko), LONGPERRIER publié le 19 juin 2019 (pdf - 45,63 ko), LONGUEVILLE publié le 19 juin 2019 (pdf - 239,20 ko), LIEUSAINT publié le 16 juillet 2019 (pdf - 918,58 ko), LOGNES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 78,53 ko), LIMOGES FOURCHES SIVOM BRASSON publié le 25 octobre 2019 (pdf - 73,10 ko), LIMOGES FOURCHES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 72,29 ko), LESIGNY publié le 25 octobre 2019 (pdf - 141,07 ko), LESIGNY - CCAS publié le 25 octobre 2019 (pdf - 47,18 ko), LESCHES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 371,39 ko), LIEUSAINT - CDG 77 publié le 25 novembre 2019 (pdf - 71,24 ko), LAGNY-SUR-MARNE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 829,70 ko), LARCHANT publié le 03 décembre 2019 (pdf - 428,51 ko), LIMOGES-FOURCHES - SIVOM DU BRASSON publié le 03 décembre 2019 (pdf - 368,61 ko), MARY-SUR-MARNE publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,26 Mo), MONTEREAU-FAULT-YONNE - CC Pays de Montereau publié le 18 avril 2019 (pdf - 55,86 ko), MARLES EN BRIE publié le 19 juin 2019 (pdf - 216,75 ko), MONTIGNY-SUR-LOING publié le 19 juin 2019 (pdf - 281,41 ko), MORET-LOING-ET-ORVANNE-Communauté de Communes publié le 19 juin 2019 (pdf - 3,08 Mo), PNTEREAU-FAULT-YONNE Communauté de Communes publié le 19 juin 2019 (pdf - 62,28 ko), MONCOURT-FROMONVILLE publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,18 Mo), MONTEREAU FAULT YONNE publié le 16 juillet 2019 (pdf - 278,69 ko), MARCILLY publié le 8 août 2019 (pdf - 258,26 ko), MAUREGARD publié le 16.09.2019 (pdf - 1,06 Mo), MORMANT publié le 16.09.2019 (pdf - 303,82 ko), MAINCY publié le 25 octobre 2019 (pdf - 179,15 ko), MAY-EN-MULTIEN publié le 25 octobre 2019 (pdf - 550,98 ko), MARCHEMORET publié le 03 décembre 2019 (pdf - 663,23 ko), MELZ-SUR-SEINE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 55,41 ko), MOISSY-CRAMAYEL publié le 03 décembre 2019 (pdf - 789,21 ko), NANDY publié le 18 janvier 2019 (pdf - 3,68 Mo), NEMOURS - Val du Loing Habitat publié le 18 avril 2019 (pdf - 777,21 ko), NANGIS publié le 19 juin 2019 (pdf - 6,19 Mo), NANTOUILLET publié le 19 juin 2019 (pdf - 393,50 ko), NANGIS - SMETOM-GEEODE publié le 16 juillet 2019 (pdf - 78,29 ko), NEMOURS - OPH Val du Loing publié le 16 juillet 2019 (pdf - 288,73 ko), NANGIS publié le 8 août 2019 (pdf - 98,96 ko), NANGIS - Communauté de Communes de la Brie Nangissienne publié le 25 octobre 2019 (pdf - 2,30 Mo), NANTEUIL-SUR-MARNE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 37,40 ko), NONVILLE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 55,38 ko), OZOIR-LA-FERRIERE CC Les Portes Briardes publié le 18 janvier 2019 (pdf - 59,20 ko), OISSERY publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,15 Mo), OTHIS - Syndicat Intercommunal pour le CES d'Othis publié le 19 juin 2019 (pdf - 270,08 ko), OZOIR-LA-FERRIERE - Communauté de communes Les Portes Briardes publié le 16 juillet 2019 (pdf - 69,51 ko), ORMESSON publié le 8 août 2019 (pdf - 346,58 ko), OZOUER-LE-VOULGIS publié le 03 décembre 2019 (pdf - 951,32 ko), PAMFOU publié le 18 avril 2019 (pdf - 124,75 ko), POINCY publié le 18 avril 2019 (pdf - 254,26 ko), PLESSIS-FEU-AUSSOUX (LE) publié le 19 juin 2019 (pdf - 399,79 ko), PROVINS publié le 16 juillet 2019 (pdf - 1,08 Mo), POLIGNY publié le 8 août 2019 (pdf - 690,49 ko), PLESSIS-FEU-AUSSOUS (LE) - SI des écoles de Voinsles - Le Plessis Feu Aussous publié le 16.09.2019 (pdf - 182,50 ko), QUINCY-VOISINS publié le 18 avril 2019 (pdf - 734,14 ko), RUBELLES publié le 19 juin 2019 (pdf - 71,27 ko), RUBELLES 2 publié le 19 juin 2019 (pdf - 74,46 ko), RUBELLES 3 publié le 19 juin 2019 (pdf - 70,35 ko), RECLOSES publié le 16.09.2019 (pdf - 1,19 Mo), ROCHETTE (LA) - SDESM publié le 25 octobre 2019 (pdf - 871,98 ko), RUBELLES publié le 25 octobre 2019 (pdf - 64,19 ko), ROISSY-EN-BRIE publié le 03 décembre 2019 (pdf - 565,74 ko), ROISSY-EN-BRIE - CCAS publié le 03 décembre 2019 (pdf - 113,60 ko), ROUVRES publié le 03 décembre 2019 (pdf - 2,18 Mo), SAINT-GERMAIN-LAVAL publié le 18 avril 2019 (pdf - 391,96 ko), SAINT-MERY publié le 18 avril 2019 (pdf - 340,57 ko), SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES - SIAM publié le 18 avril 2019 (pdf - 839,58 ko), SERRIS AVG 2018 publié le 18 avril 2019 (pdf - 944,14 ko), SOGNOLLES-EN-MONTOIS publié le 18 avril 2019 (pdf - 303,21 ko), SOLERS AVG 2018 publié le 18 avril 2019 (pdf - 1,91 Mo), SAINT-BRICE publié le 19 juin 2019 (pdf - 1 021,40 ko), SAINT-CYR-SUR-MORIN -SIVU des Ecoles publié le 19 juin 2019 (pdf - 58,97 ko), SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES - SIAM publié le 19 juin 2019 (pdf - 45,26 ko), SEINE-PORT publié le 19 juin 2019 (pdf - 166,44 ko), SERRIS publié le 16 juillet 2019 (pdf - 3,31 Mo), SEPT SORTS publié le 8 août 2019 (pdf - 543,08 ko), SAINT THIBAULT-DES-VIGNES - SIETREM publié le 16.09.2019 (pdf - 461,00 ko), SAINT PATHUS publié le 25 octobre 2019 (pdf - 46,03 ko), SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES - SIETREM publié le 25 octobre 2019 (pdf - 878,38 ko), SOIGNOLLES EN BRIE publié le 25 octobre 2019 (pdf - 408,86 ko), SAINT PATHUS publié le 03 décembre 2019 (pdf - 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Communauté de communes du Gâtinais Val de Loing publié le 25 octobre 2019, COULOMMIERS - Communauté d'Agglomération de Brie publié le 25 octobre 2019, COULOMMIERS Mairie publié le 25 octobre 2019, DAMMARIE-LES-LYS CA Melun Val de Seine publié le 18 janvier 2019, DONNEMARIE-DONTILLY publié le 03 décembre 2019, FLEURY-EN-BIERE SIRP publié le 18 janvier 2019, FONTAINEBLEAU CCAS publié le 18 janvier 2019, FONTAINEBLEAU - Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - publié le 8 août 2019, FONTAINEBLEAU - Communauté d'agglomération du Pays de FONTAINEBLEAU publié le 25 octobre 2019, GRANDE-PAROISSE (LA) publié le 18 avril 2019, GRANDE-PAROISSE (LA) - SIVOS publié le 18 avril 2019, GASTINS - SI pour le fonctionnement du regroupement pédagogique Clos Fontaine Gastins Quiers publié le 16.09.2019, GERMIGNY-L'EVEQUE publié le 03 décembre 2019, LIVRY-SUR-SEINE - SIGF Foyer Résidence publié le 18 avril 2019, LIMOGES FOURCHES SIVOM BRASSON publié le 25 octobre 2019, LIMOGES FOURCHES publié le 25 octobre 2019, LIEUSAINT - CDG 77 publié le 25 novembre 2019, LAGNY-SUR-MARNE publié le 03 décembre 2019, LIMOGES-FOURCHES - SIVOM DU BRASSON publié le 03 décembre 2019, MONTEREAU-FAULT-YONNE - CC Pays de Montereau publié le 18 avril 2019, MONTIGNY-SUR-LOING publié le 19 juin 2019, MORET-LOING-ET-ORVANNE-Communauté de Communes publié le 19 juin 2019, PNTEREAU-FAULT-YONNE Communauté de Communes publié le 19 juin 2019, MONCOURT-FROMONVILLE publié le 16 juillet 2019, MONTEREAU FAULT YONNE publié le 16 juillet 2019, MELZ-SUR-SEINE publié le 03 décembre 2019, MOISSY-CRAMAYEL publié le 03 décembre 2019, NEMOURS - Val du Loing Habitat publié le 18 avril 2019, NANGIS - SMETOM-GEEODE publié le 16 juillet 2019, NEMOURS - OPH Val du Loing publié le 16 juillet 2019, NANGIS - Communauté de Communes de la Brie Nangissienne publié le 25 octobre 2019, NANTEUIL-SUR-MARNE publié le 03 décembre 2019, OZOIR-LA-FERRIERE CC Les Portes Briardes publié le 18 janvier 2019, OTHIS - Syndicat Intercommunal pour le CES d'Othis publié le 19 juin 2019, OZOIR-LA-FERRIERE - Communauté de communes Les Portes Briardes publié le 16 juillet 2019, OZOUER-LE-VOULGIS publié le 03 décembre 2019, PLESSIS-FEU-AUSSOUX (LE) publié le 19 juin 2019, PLESSIS-FEU-AUSSOUS (LE) - SI des écoles de Voinsles - Le Plessis Feu Aussous publié le 16.09.2019, ROCHETTE (LA) - SDESM publié le 25 octobre 2019, ROISSY-EN-BRIE publié le 03 décembre 2019, ROISSY-EN-BRIE - CCAS publié le 03 décembre 2019, SAINT-GERMAIN-LAVAL publié le 18 avril 2019, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES - SIAM publié le 18 avril 2019, SOGNOLLES-EN-MONTOIS publié le 18 avril 2019, SAINT-CYR-SUR-MORIN -SIVU des Ecoles publié le 19 juin 2019, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES - SIAM publié le 19 juin 2019, SAINT THIBAULT-DES-VIGNES - SIETREM publié le 16.09.2019, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES - SIETREM publié le 25 octobre 2019, SOIGNOLLES EN BRIE publié le 25 octobre 2019, SAINT THIBAULT-DES-VIGNES - SIETREM publié le 03 décembre 2019, TORCY - Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne publié le 16 juillet 2019, VILLE-SAINT-JACQUES publié le 18 avril 2019, VOISENON - Syndicat intercommunal Scolaire publié le 18 avril 2019, VILLIERS-SOUS-GREZ publié le 19 juin 2019, VAUCOURTOIS - SIRP publié le 16 juillet 2019, VILLENEUVE-LE-COMTE publié le 8 août 2019, VERNEUIL-L'ETANG publié le 03 décembre 2019, VILLIERS-EN-BIERE publié le 03 décembre 2019, VILLIERS-SAINT-GEORGES publié le 03 décembre 2019, VILLIERS-SOUS-GREZ- RPI publié le 03 décembre 2019, Mentions légales - politique de confidentialité. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison des Communes – Cité administrative – Rue Auguste Renoir – CS 40609 – 64006 PAU Cedex Standard : 05 59 84 40 40 – Fax : 05 59 84 11 98 – Internet : www.cdg-64.fr L’AVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES . Lignes Directrices de Gestion (LDG) : guide d’accompagnement de la FNCDG . Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. Définition, règles générales et modalités de reclassement suite à avancement. Modalités de la prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de … Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur première class . Fiche de Procédure à suivre pour établir le tableau d’avancement de grade sur l’Extranet Note : les propositions présentées peuvent comporter plusieurs propositions pour un même agent en fonction des conditions d’avancement de grade (examen ou au choix) et de l’éventuel avancement d’échelon à intervenir dans le courant de l’année. Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 … Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.